J.O. 82 du 8 avril 2005
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Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520256A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Manières-Mezon (Marie-Pierre) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Manières-Mezon (François), notaire à la résidence de Malemort-sur-Corrèze (Corrèze).
La démission de M. Manières-Mezon (François), notaire à la résidence de Malemort-sur-Corrèze, est acceptée.
La société civile professionnelle François Manières-Mezon, Marie-Pierre Manières-Mezon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Malemort-sur-Corrèze (Corrèze), en remplacement de M. Manières-Mezon (François).
M. Manières-Mezon (François) et Mlle Manières-Mezon (Marie-Pierre) sont nommés notaires associés.